Conditions générales d'adhésion

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Index
Qu'est-ce que le programme Ivoire Yako Solidarité ?
À qui s'adresse le programme de solidarité Ivoire Yako ?
Comment participer à ce programme de solidarité Ivoire Yako ?
Quel avantage unique le programme IYS offre-t-il aux membres ?
Comment obtenir la contribution financière du programme IYS ?
Quand le programme IYS paie-t-il la contribution financière ?
Quels sont les moyens de communication de l'IYS avec les membres ?
Comment Ivoire Yako Solidarite réagit aux membres frauduleux ?
Comment les cas imprévus liés à l'exécution du programme de solidarité Ivoire Yako sont-ils traités ?
Comment les différends sont-ils réglés entre Ivoire Yako Solidarite et les membres ?
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                                                        3-LES MEMBRES


3.1 Membres

Dans le cadre de l’exécution du Programme Ivoire Yako Solidarité, est considéré comme membre*, toute personne physique qui remplit les conditions requises ci-dessous relatives aux points 3.1.1 et 3.1.2.

3.1.1 Membre principal

Toute personne physique, Ressortissant ivoirien vivant au Royaume-Uni, peut acquérir la qualité de membre principal* au programme Ivoire Yako Solidarité à condition d’être dûment enrôlée et enregistrée* au programme.

Pour s’enrôler et être enregistré il faut :

§  Être majeur , c’est à dire avoir au moins 18 ans révolus au moment de la demande d’enrôlement.

§  Vivre effectivement sur le territoire Anglais.

Ne peut acquérir en aucun cas, la qualité de membre principal ou participant dependant, toute personne physique, ressortissant ivoirien qui ne reside pas sur le territoire Anglais.

3.1.2 Membres bénéficiaires

Les membres bénéficiaires* du programme Ivoire Yako Solidarité sont les personnes physiques qui satisfont à la définition prévue au point 2.13. Ce sont :

§  Le conjoint de droit ou de fait du membre principal.

§  Les dependants du membre principal.

§  Les enfants du conjoint de droit ou de fait du membre principal.

Les membres bénéficiaires doivent également respecter la condition de résider et de vivre effectivement sur le territoire Anglais.

Dans tous les cas et en tout état de cause, l'administration d'Ivoire Yako Solidarité doit se conformer à la liste des bénéficiaires établie par le membre principal lors de son inscription.

3.2 Droits et obligations des membres

3.2.1 Droits

3.2.1.1 Après son enrôlement, le membre principal peut décider d’ajouter des membres de sa famille qui lui seront directement rattachés. Ceux-ci seront dûment enrôlés et enregistrés dans les mêmes conditions que le membre principal.

3.2.1.2 Il est expressément stipulé que les enfants d’un membre principal ne peuvent en aucun cas être rattachés à un autre membre principal.

Pour avoir droit à la contribution financière du Programme Ivoire Yako Solidarité, Les enfants  du membre principal doivent être enrôlés et enregistrés en même temps que le membre principal sollicite sa participation au programme à titre personnel et en qualité de membre principal.

3.2.1.3 Le décès du membre principal ouvre, à ses ayants droit*, le droit au bénéfice de la contribution financière du Programme Ivoire Yako Solidarité

3.2.1.4 De même, le décès d’un des membres bénéficiaires rattachés au membre principal ouvre, au membre principal, le droit au bénéfice de la contribution financière du Programme Ivoire Yako Solidarité. Si le membre principal ne peut manifester sa volonté, ce droit est ouvert aux autres membres bénéficiaires qui lui sont rattachés.

3.2.1.5 Le membre principal peut se retirer à tout moment du programme à condition d’informer l’administration par une notification écrite dans les conditions prévues au point 3.2.2.5.

3.2.2 Obligations

3.2.2.1 Le membre principal, enregistré au programme, doit s’acquitter des frais uniques d’adhésion d’un montant de Dix (£10) pounds

3.2.2.2 En sus des frais d’adhésion, le membre principal s’engage à titre personnel à verser au Programme Ivoire Yako Solidarité un montant variable (dépendant du nombre de membres inscrits) représentant sa contribution individuelle chaque fois que survient le décès d’un membre.

En outre, il s’engage à payer la contribution individuelle par décès pour chacun des membres de sa famille qu’il ajoute et qui lui sont rattachés y compris la contribution de ses membres dépendants âges de moins de 18ans d’un montant fixe d’un (£1) pound.

3.2.2.3 En soumettant une demande d’enrôlement et d’enregistrement sur IMTIYSP, le membre principal déclare, aussi bien pour son compte que pour le compte des membres de sa famille qui lui sont rattachés, avoir pris connaissance des présentes conditions générales et des conditions d'adhésion du programme Ivoire Yako Solidarité.

Par conséquent, il s’engage à titre personnel et engage les membres de sa famille à respecter et à se conformer aux principes et valeurs ainsi qu’à l’ensemble des présentes conditions générales.

3.2.2.4 Le non-respect des conditions générales et des conditions d'adhésion peut donner lieu à une perte de la qualité de membres; ce qui peut conduire à l’exclusion du membre principal et des personnes qui lui sont attachées du Programme Ivoire Yako Solidarité. L’exclusion est notifiée par décision écrite de l’administration au membre.

3.2.2.5 Si le membre manifeste sa volonté de se retirer du programme Ivoire Yako Solidarité, il doit préalablement informer l’administration dans un délai de trente (30) jours avant la date d’effet de son retrait. Ce délai de préavis est nécessaire pour permettre à l’administration de prendre toutes les dispositions utiles afin de ne pas compromettre la bonne exécution du programme et surtout de continuer sereinement à respecter ses engagements vis-à-vis des autres membres.

3.2.2.6 Les contributions individuelles déjà versées à la date d’entrée en vigueur du retrait ainsi que les frais d’adhésion restent acquis au programme et ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation.

Le membre principal est redevable des contributions individuelles dont le paiement est échu et antérieur. Les sommes totales dues et échues seront majorées d’une pénalité de cinquante pour cent (50%) à titre d’intérêts de retard.